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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-2, r. 5 - Décret sur l’enlèvement des déchets solides de la région de Montréal
Article 8.02
Versions de la disposition
8.02. Le salarié de catégorie A a droit aux jours fériés, chômés et payés suivants: les 1er et 2 janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, la fête du Travail, la fête de l’Action de Grâces, les 25 et 26 décembre.
Le salarié de catégorie B a droit aux jours fériés, chômés et payés suivants: les 1er et 2 janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le 1er juillet, la fête de l’Action de Grâces, les 25 et 26 décembre.
8.02. Le salarié à temps plein a droit aux jours fériés, chômés et payés suivants: les 1er et 2 janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le lundi qui précède le 25 mai, le 1er juillet, la fête du Travail, la fête de l’Action de Grâces, les 25 et 26 décembre.
Le salarié à temps partiel a droit aux jours fériés, chômés et payés suivants: les 1er et 2 janvier, le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur, le 1er juillet, la fête de l’Action de Grâces, les 25 et 26 décembre.
